Le PACS est un engagement important dans la vie de deux personnes. La municipalité sera particulièrement heureuse de vous accueillir dans la salle des mariages de l’hôtel de ville de Roussillon, pour la célébration de votre union.

Cette page vous guide dans le cadre de vos démarches pour vous pacser à Roussillon.
Vous y trouverez toutes les informations sur les conditions requises, et les documents à fournir.

Vous pouvez retrouver les informations générales relative au PACS sur le site Service Public.

Vous pouvez effectuer une pré-demande de PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144.

Pour constituer votre dossier :

Chacun de vous 2 doit fournir les documents suivants :

• Déclaration conjointe d’un Pacs à signer par les deux partenaires : cerfa_15725-03
• Convention type de pacte civil de solidarité à ne pas signer par les deux partenaires : cerfa_15726-02
• Pièce d’identité et copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun des partenaires

Le dossier complet, doit être retourné sur rendez-vous, au service État Civil.

Par téléphone ou par mail :

• Par téléphone : 04.74.29.01.00
• Par mail : mairie.accueil@ville-roussillon-isere.fr

Une date d’enregistrement de PACS vous sera ultérieurement communiquée, celle-ci étant en général fixée un mercredi après-midi.

IMPORTANT : Présence obligatoire des deux partenaires au moment de l’enregistrement du PACS.