Les obligations d’entretien devant chez soi et sur son trottoir

Les obligations d’entretien devant chez soi et sur son trottoir

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’une maison, il est essentiel de respecter les obligations légales en matière d’entretien de l’espace devant chez soi et sur son trottoir. Il est donc crucial de connaître ces obligations afin de maintenir un environnement propre, sécurisé et agréable.

L’entretien régulier :

La première obligation concerne le nettoyage régulier de l’espace devant chez soi. Cela implique de retirer les déchets, les feuilles mortes, la neige, la glace ou tout autre élément pouvant constituer un danger ou un obstacle pour les passants. Cela permet de garantir la sécurité de tous et de préserver la propreté des espaces publics.

L’entretien des végétaux :

L’entretien de votre végétation extérieure est essentiel. Vous devez régulièrement tailler les branches qui
dépassent sur le trottoir, élaguer les arbres pour éviter toute perturbation des lignes électriques ou autres infrastructures.

Déjections canines

Déjection canines

C’est une évidence qu’il est malheureusement nécessaire de marteler : les déjections canines laissées sur la voie publique sont une importante source de nuisances. Une pollution visuelle et olfactive qui dégrade notre cadre de vie.

Ramasser les déjections de son animal dans la rue ou dans les parcs n’est pas qu’une question de savoir vivre et de respect d’autrui. C’est aussi et surtout une obligation légale ! L’article de loi R632-1 du Code pénal et l’article de loi R541-76 du Code de l’environnement imposent aux usagers de le faire.

La promenade oui, mais jamais sans un sac ! Le non-respect de la réglementation expose les contrevenants à une amende de 135 €.

Pourquoi est-ce important ?
Ne pas ramasser les déjections de son chien peut entraîner plusieurs conséquences :

– Risques sanitaires : Les déjections peuvent contenir des parasites ou des bactéries nuisibles, particulièrement pour les enfants et autres animaux.
– Mauvaise cohabitation : Ne pas respecter ces règles peut créer des tensions entre voisins et détériorer l’harmonie du quartier.

Nous partageons tous les mêmes espaces. Pour le bien-être de chacun, veillons à garder nos rues, parcs et espaces verts propres.
Ramasser les déjections de votre chien n’est pas seulement un geste civique, c’est aussi une preuve de respect envers vos voisins et l’environnement.

Vélos, trottinettes : rappel des règles de circulation

Vélos, trottinettes : rappel des règles de circulation

Avec l’augmentation de l’utilisation des vélos et des trottinettes, il est crucial de respecter les règles de circulation pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Cette page rappelle les principales règles et bonnes pratiques pour circuler en toute sécurité.

Règles Générales pour les Vélos

Circulation

  • Sur les pistes cyclables : Utilisez les pistes cyclables lorsque celles-ci sont disponibles. Elles sont spécialement conçues pour les cyclistes et garantissent une circulation plus sûre.
  • Sur la route : Losque les pistes cyclables ne sont pas disponibles, circulez sur la chaussée dans le sens de la circulation. Respectez les feux de signalisation et les panneaux de signalisation routière.
  • Contre-sens : La circulation à contresens est interdite, sauf si une signalisation spécifique l’autorise.

Équipement Obligatoire

  • Casque : Le port du casque est fortement recommandé, surtout pour les enfants et les jeunes adultes. Certains endroits exigent son utilisation pour les mineurs.
  • Éclairages : Les vélos doivent être équipés de feux avant et arrière la nuit et par conditions de faible visibilité. Des éléments réfléchissants sont également nécessaires pour améliorer la visibilité.

Comportement

  • Respect des passagers : Ne dépassez pas les piétons sur les trottoirs. Signalez vos intentions de changer de direction en utilisant des signaux manuels.
  • Vitesse : Adaptez votre vitesse aux conditions de circulation et à la densité du trafic. Gardez une vitesse réduite dans les zones piétonnes et les zones scolaires.

Règles Générales pour les Trottinettes

Circulation

  • Sur les pistes cyclables : Les trottinettes doivent circuler sur les pistes cyclables ou les routes, mais pas sur les trottoirs, sauf si une signalisation spécifique l’autorise
  • Zones piétonnes : Évitez les zones piétonnes et respectez les zones où la circulation des trottinettes est interdite.

Équipement Obligatoire

  • Casque : Bien que le casque ne soit pas toujours obligatoire, il est fortement recommandé pour la sécurité.
  • Éclairages : Les trottinettes doivent également être équipées de feux avant et arrière pour être visible, surtout la nuit.

Comportement

  • Respect des Piétons : Les trottinettes doivent céder le passage aux piétons. Ne roulez pas à grande vitesse près des piétons et soyez attentif à votre environnement.
  • Stationnement : Garez vos trottinettes dans les zones prévues à cet effet pour éviter les obstructions. Ne les laissez pas sur les trottoirs ou les passages piétons.

Pour les engins de déplacement personnel motorisés, aussi appelés «EDPM» (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, monoroues…)

Les mêmes règles que pour l’utilisation des vélos s’appliquent et d’autres aussi :

  • Il est obligatoire de circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable lorsqu’il y en a une. Les trottoirs sont strictement interdits.
  • Depuis le 1er septembre 2023, il faut avoir au moins 14 ans pour avoir le droit de conduire un EDMP, contre 12 ans auparavant.
  • Un EDPM est un engin à usage strictement personnel : le transport de passagers est donc interdit.
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les EDPM doivent être bridés à 25 km/h. Ils doivent aussi être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
  • Autre obligation, qui concerne l’utilisateur, celle de porter un vêtement réfléchissant la nuit ou quand la visibilité est insuffisante (gilet, brassard,…). Le port du casque est par ailleurs fortement recommandé.
  • Il est en revanche interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre un son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.

Le non-respect de ces différentes règles de circulation est passible d’amendes :

  • 35 € pour absence de port d’un dispositif réfléchissant.
  • 135 € pour circulation non autorisée sur un trottoir.
  • Jusqu’à 1500 € si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h.

Dépôt des encombrants et des déchets hors emplacement autorisé

Dépôt des encombrants et des déchets
hors  d’un emplacement autorisé

Le respect de notre cadre de vie passe par une gestion responsable des encombrants et des déchets. Le dépôt de ces éléments hors des emplacements autorisés dégrade non seulement l’aspect visuel, mais peut aussi représenter un danger pour les habitants et l’environnement.
Pour préserver la propreté et la sécurité de notre ville, il est essentiel de respecter les règles en vigueur.

  • Dépôt autorisé uniquement dans les zones désignées : Les encombrants doivent être déposés dans les espaces spécifiquement prévus à cet effet (déchetterie), et uniquement aux jours et heures autorisés.
  • Interdiction de déposer des déchets hors des conteneurs : Tout dépôt en dehors des bacs ou conteneurs prévus est strictement interdit.
  • Tri des déchets : Veillez à trier correctement vos déchets. Les déchets recyclables doivent être déposés dans les bacs appropriés.
  • Interdiction de dépôt sauvage : Le dépôt sauvage de déchets ou d’encombrants sur la voie publique, les trottoirs, ou les espaces verts est passible de sanctions.

Pourquoi est-ce important ?

  • Risques pour la sécurité : Les encombrants peuvent bloquer les voies de passage, créant des risques pour les pétons, les cyclistes, et les automobilistes.
  • Problèmes environnementaux : les déchets abandonnés peuvent polluer le sol et l’eau, affectant ainsi la faune et la flore locale.
  • Impact sur le cadre de vie : Les dépôts sauvages de déchets dégradent l’esthétique du quartier et peuvent attitrer des nuisibles.
  • Sanctions : En cas de non-respect, une amende de 135 € peut être infligée conformément au décret n°2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et d’autres objets.

Nous vous encourageons à signaler tout dépôt sauvage ou toute infraction aux règles de gestion des déchets à la mairie. Ensemble, nous pouvons maintenir un environnement propre et sûr pour tous.

Pour plus d’information, nous vous invitons à visiter le site Entre Bièvre et Rhône.

La collecte des déchets

Collecte des déchets

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) met en place des services de collecte des déchets pour favoriser un environnement propre et durable.

Pour connaître toutes les modalités de collecte des déchets, merci de visiter le site Entre Bièvre et Rhône.