Urbanisme & Travaux | Voirie
Urbanisme
Modalités de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme :
Pour réaliser des travaux ou des aménagements sur votre propriété, une demande d’autorisation d’urbanisme est souvent nécessaire.
Voici les modalités pour déposer votre demande :
- En ligne : Vous pouvez soumettre votre demande directement via le portail : Guichet Unique.
- En mairie : Rendez-vous à l’Accueil durant les heures d’ouvertures avec votre dossier complet en 4 exemplaires.
- Par courrier recommandé : Adressez votre demande au service Urbanisme,
Hôtel de Ville
Service urbanisme
4, Place de l’Edit
38150 Roussillon
Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 37 communes de la Commaunté de Communes EBER.
Déclaration préalable ou Permis de construire ?
Déclaration préalable de travaux
Obligatoire pour les travaux de faible ampleur comme les extensions de moins de 40m², les modifications de façade, ou les constructions de petites annexes (abris de jardin, garages, clôtures, piscine, panneaux photovoltaïques, changement de menuiseries…).
Accédez au formulaire de déclaration préalable ici ou télécharger directement :
Permis de construire (PC)
Requis pour les travaux de plus grande envergure comme la construction de nouvelles maisons, les agrandissements de plus de 40m², ou les modifications importantes de l’usage d’un bâtiment.
Accédez au formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) ici ou télécharger directement : cerfa_13406-14
Accédez au formulaire de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes ici ou télécharger directement : cerfa_13409-14
Travaux & Voirie
Pour toutes demande de travaux, merci de déposer le formulaire 15 jours avant le début des travaux.
Arrêté de circulation
Lors de travaux sur la voie publique ou d’événements temporaires (déménagements, manifestations), un arrêté de circulation est nécessaire pour assurer la sécurité de tous :
- Pourquoi ? : Pour réglementer la circulation et le stationnement, et assurer la sécurité des usagers.
- Quand ? : Toute intervention sur la voie publique nécessitant une modification de la circulation ou du stationnement doit faire l’objet d’un arrêté.
- Comment ? : Déposer votre demande d’arrêté de circulation auprès du service Urbanisme en mairie, en fournissant toutes les informations sur la nature et la durée des travaux ou de l’événement.
Accéder au formulaire CERFA ici ou télécharger directement : cerfa_14024-01
Permission de voirie
Pour tous travaux sur la chausée, une permission de voirie est nécessaire :
- Pourquoi ? : Pour tous travaux de chaussée (tranchée…).
- Quand ? : Avant tout début de travaux ou d’installation.
- Comment ? : Réaliser votre demande auprès d‘EBER.
Accéder au formulaire CERFA ici ou télécharger directement : cerfa_14023-01
Détails sur l’instruction des demandes
Les demandes d’arrêté de circulation ou de permission de voirie sont instruites par le service Urbanimse de la mairie. Le délai d’instruction dépend de la complexité du projet, mais il est recommandé de déposer votre demande au moins 15 jours avant la date prévue du début des travaux. Une fois votre demande acceptée, vous recevrez l’arrêté ou la permission correspondante par courrier ou par email.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document stratégique qui définit les règles d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il s’inscrit dans une vision globale du développement de l’intercommunalité, en respectant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
- Objectifs : Encadrer le développement urbain, permettre le développement durable de notre territoire en préservant son cadre de vie et son attractivité.
À l’issue de la procédure d’élaboration, actuellement en cours et portée par la Communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône », le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) viendra se substituer aux PLU communaux du territoire et notamment celui de Roussillon.
Pour plus d’informations sur la procédure, le calendrier ou les modalités de concertation, rendez-vous sur le lien ci-dessous :
https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire/plui
Informations Complémentaires
Comment obtenir des conseils Architecturaux ?
Des Architecte CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil.
Dates et prises de rendez-vous au 04.74.29.31.10.
Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?
Au service Urbanisme de la mairie ou sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Où trouver le PLU de ma commune ?
S'informer sur le futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
À l’issue de la procédure d’élaboration, actuellement en cours et portée par la Communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône », le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal viendra se substituer aux PLU communaux du territoire et notamment celui de Roussillon.
Pour plus d’information, veuillez consulter : https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire/plui
Où télécharger les formulaires CERFA ?
Quelle procédure pour mon projet ?
Une assistance pour constituer votre demande d'autorisation d'urbanisme ? ADAU
Le service Urbanisme est ouvert au public tous les après-midi de 13h30 à 17h.
Pour toutes demandes d’informations complémentaires ou cas spécifiques, merci de contacter le service Accueil – Formalités Administratives.
Service Accueil – Formalités Administratives
- 4 Place de l’Edit, 38150 ROUSSILLON
Hôtel de Ville – Rez-de-chaussée - Téléphone : 04.74.29.01.00
- Email: mairie.accueil@ville-roussillon-isere.fr
- Horaires :
Lundi 08h30 – 12h00 13h30 – 17h00 Mardi 08h30 – 12h00 13h30 – 17h00 Mercredi 08h30 – 12h00 13h30 – 17h00 Jeudi 08h30 – 12h00 13h30 – 17h00 Vendredi 08h30 – 12h00 13h30 – 17h00 Samedi 09h00 – 12h00 Fermé Dimanche Fermé Fermé