Que vous soyez propriétaire ou locataire d’une maison, il est essentiel de respecter les obligations légales en matière d’entretien de l’espace devant chez soi et sur son trottoir. Il est donc crucial de connaître ces obligations afin de maintenir un environnement propre, sécurisé et agréable.

L’entretien régulier :

La première obligation concerne le nettoyage régulier de l’espace devant chez soi. Cela implique de retirer les déchets, les feuilles mortes, la neige, la glace ou tout autre élément pouvant constituer un danger ou un obstacle pour les passants. Cela permet de garantir la sécurité de tous et de préserver la propreté des espaces publics.

L’entretien des végétaux :

L’entretien de votre végétation extérieure est essentiel. Vous devez régulièrement tailler les branches qui
dépassent sur le trottoir, élaguer les arbres pour éviter toute perturbation des lignes électriques ou autres infrastructures.

Avec l’augmentation de l’utilisation des vélos et des trottinettes, il est crucial de respecter les règles de circulation pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Cette page rappelle les principales règles et bonnes pratiques pour circuler en toute sécurité.

Règles Générales pour les Vélos

Circulation

• Sur les pistes cyclables : Utilisez les pistes cyclables lorsque celles-ci sont disponibles. Elles sont spécialement conçues pour les cyclistes et garantissent une circulation plus sûre.
• Sur la route : Losque les pistes cyclables ne sont pas disponibles, circulez sur la chaussée dans le sens de la circulation. Respectez les feux de signalisation et les panneaux de signalisation routière.
• Contre-sens : La circulation à contresens est interdite, sauf si une signalisation spécifique l’autorise.

Équipement Obligatoire

• Casque : Le port du casque est fortement recommandé, surtout pour les enfants et les jeunes adultes. Certains endroits exigent son utilisation pour les mineurs.
• Éclairages : Les vélos doivent être équipés de feux avant et arrière la nuit et par conditions de faible visibilité. Des éléments réfléchissants sont également nécessaires pour améliorer la visibilité.

Comportement

• Respect des passagers : Ne dépassez pas les piétons sur les trottoirs. Signalez vos intentions de changer de direction en utilisant des signaux manuels.
• Vittesse : Adaptez votre vitesse aux conditions de circulation et à la densité du trafic. Gardez une vitesse réduite dans les zones piétonnes et les zones scolaires.

Règles Générales pour les Trottinettes

Circulation

• Sur les pistes cyclables : Les trottinettes doivent circuler sur les pistes cyclables ou les routes, mais pas sur les trottoirs, sauf si une signalisation spécifique l’autorise
• Zones piétonnes : Évitez les zones piétonnes et respectez les zones où la circulation des trottinettes est interdite.

Équipement Obligatoire

• Casque : Bien que le casque ne soit pas toujours obligatoire, il est fortement recommandé pour la sécurité.
• Éclairages : Les trottinettes doivent également être équipées de feux avant et arrière pour être visible, surtout la nuit.

Comportement

• Respect des Piétons : Les trottinettes doivent céder le passage aux piétons. Ne roulez pas à grande vitesse près des piétons et soyez attentif à votre environnement.
• Stationnement : Garez vos trottinettes dans les zones prévues à cet effet pour éviter les obstructions. Ne les laissez pas sur les trottoires ou les passages piétons.

Pour les engins de déplacement personnel motorisés, aussi appelés «EDPM» (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, monoroues…)

Les mêmes règles que pour l’utilisation des vélos s’appliquent et d’autres aussi :

• Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les EDPM doivent être bridés à 25 km/h. Ils doivent aussi être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
• Autre obligation, qui concerne l’utilisateur, celle de porter un vêtement réfléchissant la nuit ou quand la visibilité est insuffisante (gilet, brassard,…). Le port du casque est par ailleurs fortement recommandé.
• Il est en revanche interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre un son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.

Le non-respect de ces différentes règles de circulation est passible d’amendes :

• 35 € pour absence de port d’un dispositif réfléchissant.
• 135 € pour circulation non autorisée sur un trottoir.
• Jusqu’à 1500 € si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h.

Le respect de notre cadre de vie passe par une gestion responsable des encombrants et des déchets. Le dépôt de ces éléments hors des emplacements autorisés dégrade non seulement l’aspect visuel, mais peut aussi représenter un danger pour les habitants et l’environnement.
Pour préserver la propreté et la sécurité de notre ville, il est essentiel de respecter les règles en vigueur.

• Dépôt autorisé uniquement dans les zones désignées : Les encombrants doivent être déposés dans les espaces spécifiquement prévus à cet effet (déchetterie), et uniquement aux jours et heures autorisés.
• Interdiction de déposer des déchets hors des conteneurs : Tout dépôt en dehors des bacs ou conteneurs prévus est strictement interdit.
• Tri des déchets : Veillez à trier correctement vos déchets. Les déchets recyclables doivent être déposés dans les bacs appropriés.
• Interdiction de dépôt sauvage : Le dépôt sauvage de déchets ou d’encombrants sur la voie publique, les trottoirs, ou les espaces verts est passible de sanctions.

Pourquoi est-ce important ?

• Risques pour la sécurité : Les encombrants peuvent bloquer les voies de passage, créant des risques pour les pétons, les cyclistes, et les automobilistes.
• Problèmes environnementaux : les déchets abandonnés peuvent polluer le sol et l’eau, affectant ainsi la faune et la flore locales.
• Impact sur le cadre de vie : Les dépôts sauvages de déchets dégradent l’esthétique du quartier et peuvent attitrer des nuisibles.
• Sanctions : En cas de non-respect, une amende de 135 € peut être infligée conformément au décret n°2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et d’autres objets.

Nous vous encourageons à signaler tout dépôt sauvage ou toute infraction aux règles de gestion des déchets à la mairie. Ensemble, nous pouvons maintenir un environnement propre et sûr pour tous.

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) met en place des services de collecte des déchets pour favoriser un environnement propre et durable.

Pour connaître toutes les modalités de collecte des déchets, merci de visiter le site Entre Bièvre et Rhône.

La taille des haies est essentelle pour préserver l’harmonie et la sécurité dans les quartiers résidentiels. Cette page vous informe des règles à suivre concernant la taille des haies, ainsi que des conseils pour un entretien efficace.

• Tailler ses haies est obligatoire, pour les propriétaires comme pour les locataires.
• Conformément aux recommandations de l’Office Français de la Biodiversité, la taille des haies est déconseillée durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux, soit entre le 15 mars et le 31 juillet. Celle-ci est même interdite entre le 1er avril et le 31 juillet lorsque les haies sont situées en limite d’une parcelle agricole.
• En cas de haie mitoyenne, l’obligation incombe aux deux voisins, chacun devant se charger de la partie située sur son terrain.
• Pour rappel, la loi ne prévoit pas de hauteur à respecter concernant les haies mitoyennes.
• Il existe en revanche des distances minimales à respecter pour les plantations d’arbres et d’arbustes en limite de propriété : 2 mètres pour les arbres et arbustes de plus de 2 mètres de haut; 50 cm pour les arbres et arbustes de moins de 2 mètres de haut.
• Il existe aussi une hauteur limite fixée à 2 mètres pour les haies donnant sur la voie publique. Ces haies doivent également être entretenues de façon à éviter tout danger (en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation ou en diminuant la visibilité à une intersection).

Gestion des Déchets Verts :

Après la taille, il est important de gérer correctement les déchets verts :

• Compostage : Les branches et feuilles coupées peuvent être compostées pour créer un engrais naturel.
• Déchetteries : Si le compostage n’est pas possible, déposez les déchets verts dans une déchetterie ou un point de collecte approprié.

Cas Particuliers :

Taille des Haies en Bordure de Voie Publique
Si votre haie est en bordure de la voie publique, vous devez veiller à ce qu’elle n’entrave pas la circulation ou ne gêne pas les piétons. La taille régulière est nécessaire pour éviter les accidents et assurer la sécurité.

Conflit de Voisinage :

En cas de litige avec un voisin concernant la taille de la haie, il est conseillé de privilégier le dialogue. Si un accord ne peut être trouvé, des recours légaux peuvent être envisagés en se référant aux règlements municipaux.

La taille de haies est une responsabilité partagée entre les propriétaires pour maintenir un environnement agréable et sécurisé. 
En respectant les réglementations locales et en suivant les bonnes pratiques, vous contribuez à la beauté et l’harmonie de votre quartier.

Les nuisances sonores peuvent perturber la tranquillité de la vie quotidienne et affecter la qualité de vie. Cette page vous informe des règles à suivre concernant le bruit, ainsi que des conseils pour vitre en harmonie avec vos voisins.

Réglementation Locale sur le Bruit

L’arrêté préfectoral de l’ Isère N° 97-5126 du 31/07/1997 et de l’arrêté municipal 2014AG32 du 21/08/2014.

Art 9 :

« ARTICLE 9 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,

– les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,

–  les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00. »

Sanction en cas de Non-Respect

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions. En cas de plainte, des amendes peuvent être infligées, et des mesures peuvent être prises pour faire cesser les nuisances.

Bonnes pratiques pour Réduire les Nuisances Sonores

Sensibilisation et Respect du Voisinage

Informez vos voisins si vous prévoyez une fête ou des travaux bruyants. La courtoisie et l’information préalable peuvent éviter les conflits.

Essayez de limiter les activités bruyantes aux heures autorisées et respectez le besoin de calme de vos voisins, notamment en soirée et la nuit.

Pour les appareils comme la télévision ou la musique, réduisez le volume, surtout en soirée.

Isolation Phonique

Si possible, isolez phoniquement votre logement en utilisant des matériaux absorbants pour les murs, les sols, et les plafonds.

Les tapis et moquettes peuvent aider à absorber les bruits de pas et autres bruits domestiques.

Gestion des Animaux Domestiques

Entraînez vos animaux domestiques à ne pas aboyer ou faire du bruit excessif.

Ne laissez pas vos animaux seuls à l’extérieur pendant de longues périodes, surtout s’ils sont susceptibles de provoquer du bruit.

Organisation de Fêtes

Si vous organisez une fête, limitez le volume de la musique après une certaine heure, ou déplacez l’événement à l’intérieur.

Recours en Cas de Nuisances Sonores

En cas de nuisances sonores répétées, privilégiez d’abord le dialogue avec votre voisin pour trouver une solution amiable. Si cela ne suffit pas, vous pouvez faire appel à une médiation.

Si les nuisances persistent, il est possible de déposer une plainte auprès des services de la Gendarmerie. Ceux-ci pourront intervenir et éventuellement sanctionner le responsable.

Les respect des règles concernant les nuisances sonores est essentiel pour maintenir une bonne entente. En adoptant des comportements responsables et respectueux, chacun contribue à une cohabitation harmonieuse.